J.O. 233 du 7 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : MCTK0600012A


Le ministre délégué aux collectivités territoriales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2005 modifié portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


M. Jean-Marc Forge est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 25 juillet 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2006.


Brice Hortefeux